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Pascale Barboteau
La Pause Française
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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro d’identification de la taxe sur le chiffre d’affaires conformément au § 27 a de la loi sur la taxe sur le chiffre d’affaires :
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Responsable de la rédaction
Pascale Barboteau
Chef d’entreprise

Règlement des litiges de l’UE
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
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Règlement des litiges de consommation/organisme de conciliation universel
Nous ne sommes ni prêts ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.